Politique de réservation et d'annulation

Bonjour! Merci de prendre connaissance de notre politique!

Danielle Landry est la propriétaire de De ville en forêt. L’entreprise est immatriculée auprès du registraire des entreprises : 2271402200.

La présente politique De ville en forêt concerne les conditions générales de vente et de paiement de ses services, ainsi que les conditions d’annulation, de remboursement et de modification. Des conditions spéciales s’appliquent pour les contrats de 1 000 $ et plus: notre politique les précise.

Nous vous remercions de nous accorder votre confiance. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question relative à notre politique de réservation et d’annulation.

Conditions générales

1. Nous recommandons chaudement à nos futurs clients et clientes de communiquer avec nous avant de procéder à la réservation de l’un ou l’autre de nos services. Ces entretiens fournissent l’occasion d’examiner leurs attentes et d’ajuster l’offre et le coût de nos services à leur situation particulière.

2. Le coût complet d’un service comprend un tarif de base. C’est ce montant qui est généralement affiché sur notre site. Des indemnités remboursables et d’autres frais peuvent être ajoutés à ce tarif.

Les honoraires comprennent les heures travaillées à des fins de recherche, de création de contenu, de préparation et d’ajustement sur mesure de nos services. Les heures additionnelles travaillées sont facturées selon les termes du contrat convenu avec la cliente ou le client et sur entente préalable avec celle-ci ou celui-ci. Les heures d’une banque d’heures sont remboursées si elles n’ont pas été travaillées.

Les indemnités remboursables comprennent les frais suivants : kilométrage, coût du transport par covoiturage ou transport public, temps de déplacement, frais d’accès et de stationnement, repas, hébergement. Nos barèmes sont alignés sur les plus récentes directives du Conseil du trésor. Le tout est entendu par contrat avec la cliente ou le client.

3. Avec l’accord de sa cliente ou de son client, De ville en forêt facture le coût d’achat de produits auprès de Sans trace Canada : adhésion, certification ou attestation de formation, matériel éducatif. Ces frais se sont pas remboursables.

4. La réservation est effectuée en ligne et le paiement total du service est requis au même moment via notre site sécurisé. Nos clients reçoivent la confirmation de leur réservation par courriel.

5. Le paiement peut s’effectuer par versement bancaire ou versement Interac, par carte de crédit ou PayPal. Notre préférence va au paiement par versement bancaire ou Interac qui permet de limiter nos frais administratifs. Nous apprécions les efforts de nos clients en ce sens.

6. Pour la plupart de nos services, nous exigeons que nos clients complètent en bonne et due forme un formulaire de reconnaissance et acceptation des risques. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation de toute personne qui n’aurait pas complété le formulaire dans les délais requis.

7. Nos tarifs peuvent changer sans préavis et nous faisons l maximum pour les modifier sans délai sur notre site. Les taxes ne s’appliquent pas sur nos services et produits.

8. À moins d’avis contraire, les promotions ne peuvent être cumulées. Les escomptes et les remises sont indiquées sur la facture.

9. Nous garantissons la pleine sécurité quant aux sommes d’argent qui sont déposées en paiement de nos services et produits.

10. Un remboursement partiel ou complet est effectué par le même moyen que celui utilisé pour la réservation, soit par versement bancaire ou versement Interac, par carte de crédit ou PayPal.

Conditions d’annulation et de remboursement

En cas d’annulation par une cliente ou un client

Compte tenu de la taille modeste de notre entreprise individuelle, des sommes que nous engageons très tôt dans le processus d’organisation d’une activité et du nombre restreint d’inscriptions que nous pouvons accepter, nous appliquons les conditions suivantes :

De ville en forêt ne rembourse pas les frais d’inscription. De ville en forêt offre à la cliente ou au client la possibilité de reporter son inscription à une date ultérieure.
1. Un seul report est permis et il doit s’effectuer dans les 12 mois suivant la date de l’annulation. La cliente ou le client doit choisir une activité du calendrier de De ville en forêt dont le coût d’inscription est égal ou inférieur au montant déboursé. Si le coût de cette activité est supérieur, la cliente ou le client doit assumer la différence.
2. Dans l’éventualité où aucune des activités programmées par De ville en forêt ne lui convient, la cliente ou le client doit renoncer au report de son inscription.
3. La cliente ou le client qui annule son inscription au cours Instructrice et Instructeur Sans trace de niveau 1 en format virtuel n’a droit à aucun report si son annulation a lieu entre le jour de publication en ligne du portfolio du cours (à la date annoncée dans la page d’information du cours) et le début du cours.

En cas d’annulation par De ville en forêt

1. Nos services ne sont pas annulés en raison d’intempéries. Beau temps mauvais temps, nos clients doivent être préparés à faire face aux rigueurs du climat. Nous ne remboursons ni créditons les sommes payées. Et nous ne reportons pas non plus nos services à une date ultérieure. Toutefois nous nous réservons le droit d’apporter des changements au programme dans les cas où nous constatons des risques de compromettre la sécurité du groupe ou de causer des impacts majeurs sur les milieux naturels.
2. Dans le cas d’urgences environnementales ou de conditions météorologiques extrêmes, nous pouvons nous trouver dans l’obligation d’annuler ou d’interrompre la livraison de nos services en plein air. Le cas échéant, et aussitôt que possible, nous communiquons un avis d’annulation à nos clients. La réservation n’est ni remboursée, ni créditée, ni reportée.
3. De ville en forêt se réserve le droit d’annuler un service si le nombre de participantes et participants minimum requis n’est pas atteint. Les montants payés sont remboursés intégralement et sans autre dédommagement à nos clients.
4. Advenant l’annulation d’un service pour toute autre cause de force majeure par De ville en forêt, les montants payés sont remboursés intégralement et sans autre dédommagement à nos clients.
5. Nous nous réservons le droit de faire cesser, sans remboursement ni dédommagement, la participation de toute personne malade, blessée ou jugée incapable d’assurer sa sécurité ou susceptible de compromettre celle du groupe ou de notre personnel.

Conditions de modification

Nous ne chargeons aucun frais pour la modification à la hausse des services réservés auprès de notre entreprise. Cependant ces services doivent être réservés à l’intérieur d’un délai raisonnable.
Dans la mesure du possible, nous accommodons les demandes de nos clients qui doivent changer les dates de livraison de nos services. Un seul changement est approuvé sans frais s’il est demandé dans un délai de trente (30) jours ou plus.

Conditions spéciales pour les contrats de service de 1 000 $ à 5 000 $

1. Nous exigeons un acompte de cinquante pour cent (50%) du montant global de la facture dans le cas d’un contrat de service d’une valeur de 1 000 $ à 5 000 $. Cet acompte est dû au moment de la signature du contrat. Le paiement final de cinquante pour cent (50%) doit être acquitté par le client dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du dernier livrable. Ce délai est inscrit sur la facture.

2. Un acompte de cinquante pour cent (50%) des dépenses additionnelles estimées est ajoutée à la première facture lorsque de telles dépenses sont prévues mais qu’il est impossible de les chiffrer avec précision. Le client reçoit ensuite une facture corrigée selon le solde qui lui reste à acquitter. Les sommes perçues en trop sont remboursées.

3. En cas d’impossibilité pour cas de force majeure de livrer nos services en tout ou en partie, nous convenons de fixer une date ultérieure avec notre client. Dans l’impossibilité de fixer une date ultérieure, nous devrons convenir ensemble de ce qui suit :

a) Si l’impossibilité provient de notre entreprise, nous n’exigerons pas le montant global prévu et nous remboursons intégralement les sommes reçues et sans autre dédommagement. Dans ce cas, notre client perd tout droit au service;

b) Si l’impossibilité provient de notre client, celui-ci doit verser l’intégralité du montant prévu;

c) Si l’impossibilité est liée à des conditions climatiques extrêmes ou à une urgence environnementale, le client doit verser cinquante pour cent (50%) du montant global sans aucune autre réclamation de la part de notre entreprise.

Conditions spéciales pour les contrats de service de plus de 5 000 $

1. Nous exigeons un acompte de vingt-cinq pour cent (25%) du montant global de la facture dans le cas d’un contrat de service d’une valeur de plus de 5 000 $. Cet acompte est dû au moment de la signature du contrat.

2. Un deuxième versement de vingt-cinq pour cent (25%) du montant global doit être acquitté à mi-mandat. Le client doit verser le paiement final de cinquante pour cent (50%) dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison du dernier livrable. Ce délai est inscrit sur la facture

3. Un acompte de cinquante pour cent (50%) des dépenses additionnelles estimées est ajoutée à la première facture lorsque de telles dépenses sont prévues mais qu’il est impossible de les chiffrer avec précision. Le client reçoit ensuite une facture corrigée selon le solde qui lui reste à acquitter. Les sommes perçues en trop sont remboursées.

4. En cas d’impossibilité pour cas de force majeure de livrer nos services en tout ou en partie, nous convenons de fixer une date ultérieure avec notre client. Dans l’impossibilité de fixer une date ultérieure, nous devons convenir ensemble de ce qui suit :

a) Si l’impossibilité provient de notre entreprise, nous n’exigeons pas le montant global prévu et nous remboursons intégralement les sommes reçues et sans autre dédommagement. Dans ce cas, notre client perd tout droit au service;